La détermination du prix

Depuis l'antiquité, la question de la détermination du prix revêt un aspect primordial. En témoignent les travaux d'Aristote, relatifs à la question du juste prix, repris en leur temps par Saint Augustin puis par Saint Thomas d'Aquin. Dans une perspective plus moderne, le législateur, s'est intéressé à la question en 1945 dans le cadre du système dit des prix administrés, puis en 1986 avec la célèbre ordonnance du 1er décembre substituant à l'ancien système, le principe de liberté des prix.

Le prix est dans cette perspective le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande et répond par conséquent aux postulats de l'analyse classique de l'économie. En effet, tant à l'échelle macroéconomique que microéconomique, le prix est le fruit de la confrontation d'intérêts antagonistes. Il revêt par conséquent, un aspect bilatéral en ce sens qu'il résulte, dans le cadre des rapports contractuels, d'un accord de volonté. Aussi l'article 1108 du code civil, exige-t-il au titre des conditions de validité du contrat, « un objet certain qui forme la matière de l'engagement ». Le prix, représente en effet, l'objet de l'obligation de l'une des parties et au regard de son cocontractant, la cause de son engagement. Enfin selon une acception plus familière, la contrepartie de son engagement. Dès lors, il est parfaitement concevable que la détermination du prix soit le fruit de la libre négociation des contractants. A raisonner sous l'angle de la vente, le vendeur entend vendre au plus cher, l'acheteur, acheter au moins cher. Au terme de cette négociation devrait résulter un prix qui satisfasse au mieux les intérêts de chacune des parties. Ce schéma idéal vient buter contre des contraintes d'ordre économique. En effet, le prix, est souvent, dans les faits, le résultat, non pas d'une négociation équilibrée, mais davantage la manifestation du pouvoir unilatéral de l'un des contractants. Ces considérations expliquent pour une part importante la fertilité du contentieux lié à la question de la détermination du prix.