La détermination de la règle de droit dans le procès civil

Date de publication :

03/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La détermination de la règle de droit dans le procès civil Sommaire

 
  1. L'apanage traditionnel du juge
    1. Un pouvoir juridictionnel de détermination du droit
    2. Un devoir de détermination de la règle de droit
  2. Le rôle des parties dans la détermination du droit
    1. Un rôle subsidiaire
    2. L'encadrement judiciaire de la détermination de la règle de droit par les parties

Résumé :

« Da mihi factum, dabo tibi jus », donne-moi les faits, je te dirai le droit. Ce célèbre adage exprime clairement l'importance du juge dans la détermination du droit dans le procès. En effet, ancestralement le juge a été distingué en France comme la parole du droit. On se souvient des propos de Montesquieu qui affirmait que les juges n'étaient « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la vigueur ».

Il faut désormais nuancer le propos car même si la loi reconnaît toujours expressément le rôle déterminant du juge dans la détermination de la loi (article 12 du Code de Procédure civile, cf infra), le législateur a dû s'adapter aux nécessités processuelles. Ainsi, il a pu reconnaître tantôt des pratiques depuis longtemps utilisées lors des instances, tantôt innover et élargir le pouvoir de la détermination de la règle de droit applicable.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte R.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II

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