La détermination du revenu fiscal

Date de publication :

01/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La détermination du revenu fiscal Sommaire

 
  1. Le revenu imposable
    1. Origine de l'impôt
    2. Le calcul du revenu fiscal par les autorités étatiques
    3. Les différents impôts qui découlent de la détermination du revenu fiscal
  2. Les disparités de l'imposition entre les différentes classes sociales
    1. Le patrimoine = source principale d'inégalités entre les classes sociales
    2. Paradis fiscaux et niches fiscales
    3. Les mesures gouvernementales favorisant les classes aisées

Résumé :

A l'approche des élections présidentielles, la baisse des impôts alimente nombre de débats. Avec un taux d'imposition au-dessus de la moyenne européenne - à savoir environ 58% - la France est un pays dans lequel le paiement des prélèvements obligatoires tient une place majeure dans le revenu des ménages ou du moins dans le revenu fiscal. En effet, contrairement au revenu qui regroupe l'ensemble des entrées d'actifs dans le compte des ménages, le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus avant tout abattement. Il comprend donc les revenus d'activité salariée et indépendante, les pensions d'invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse) les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées) certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables, indemnité de maladie et de chômage (hors RMI). Ce revenu fiscal n'étant pas à hauteur de l'ensemble de la richesse possédée par les ménages, on peut s'interroger sur la légitimité du revenu fiscal étant considéré comme revenu imposable compte tenu des sommes importantes qu'il ne prend pas en compte.
En quoi le revenu fiscal ne peut-il être un critère / une base d'imposition équitable entre les différentes classes sociales ?

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A propos de l'auteur :

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Sarah c.
 
Niveau :Grand public Etude suivie : Économie générale Ecole, université : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

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