Le détournement des règles de territorialité fiscale
Extrait du sommaire : «Le transfert fictif de domicile. Transfert effectif de domicile....»
L'évasion fiscale est-elle légitime ?
Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale, reflet d'une fuite devant l'impôt. Une pratique légale mais inacceptable. Les différentes formes d'évasion fiscale. Les preuves de l'illégitimité de l'évasion fiscale. L'évasion fiscale...»
L'évasion fiscale et les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'évasion fiscale dépendent du paradis fiscal dans lequel les revenus trouvent refuge. Caractéristiques du paradis fiscal au sens du rapport de l'OCDE de 2000. Le régime juridique et fiscal du paradis...»
Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale
Extrait du sommaire : «La politique communautaire d'harmonisation fiscale se fonde sur le Traité de Rome et sur la nécessité de lutter contre une concurrence fiscale désordonnée. Si le pouvoir fiscal revient aux Etats, l'UE peut proposer une...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire
Extrait du sommaire : «L'évolution du blanchiment de capitaux au travers de la mondialisation financière. Le schéma classique du délit de blanchiment de capitaux. L'apport qualitatif et quantitatif de la mondialisation financière au profit des...»
Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques
Extrait du sommaire : «L'étendu du contrôle constitutionnel des normes relatives aux finances publiques. Les normes constitutionnelles relatives aux finances publiques. L'effectivité de la procédure de contrôle. Un contrôle sous certaines...»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
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