Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté

Attendu que selon l'article 583 du Nouveau Code de procédure civile « est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt » et selon l'article 353-2 du Code civil « la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude imputable aux adoptants »; Attendu que les consorts G. ont intérêt à faire opposition à la décision prononçant l'adoption par Mme G. de Mme B. dans la mesure où celle-ci agit de son côté en révocation de la donation que leur a consentie Mme G. et aussi, en raison de leur attachement à cette dernière, attesté par les pièces versées aux débats; Attendu que la fraude est constituée lorsque l'adoption est détournée de son but qui est de créer un lien de filiation; Qu'il y a détournement du but de l'adoption lorsque les considérations successorales ou fiscales sont le ressort principal de la démarche ou lorsqu'il s'agit de créer des relations juridiques étrangères aux rapports filiaux, par exemple entre deux concubins; Attendu qu'en l'espèce, l'incidence des nombreux témoignages sur les relations mère-fille entre Mme G. et Mme B. (certains témoins comme Mmes N. M., M. L. et J. C. infirmant formellement l'existence d'une relation ambigüe), se trouve très altérée par d'autres attestations, également nombreuses, évoquant une relation amoureuse entre celles-ci; Que celles de Mmes D. L., M. et de MM. R., C., L. en particulier, relatent des comportements qui ne laissent aucun doute sur la réalité d'une relation homosexuelle entre Mme G. et Mme B.Qu'en outre Mme B. présentée comme la « compagne » de Mme G. dans le rapport de police établi pour les besoins de l'autopsie de cette dernière, a reconnu elle-même après le décès de Mme G. ainsi que cela ressort de son audition par les services de police, une vie de couple qui subsistait encore manifestement au jour du décès alors qu'elles partageaient le même lit et avaient choisi de cohabiter.