La dette hybride: principales caractéristiques, avantages et inconvénients pour les émetteurs et investisseurs
Extrait du sommaire : «Qu'est ce que la dette hybride ?. Préambule introductif : les contours de la dette hybride. La génération du produit hybride, points de vue juridique et financier. Présentation de différents produits...»
La dette hybride
Extrait du sommaire : «La dette hybride. Présentation du marché et définition. Les différents types de titres hybrides et leurs caractéristiques . Un exemple de financement hybride :l'émission d'ORNANEs de Business Object....»
La dette hybride, caractéristiques, avantages et inconvénients
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des titres hybrides. La structure financière : un enjeu pour les entreprises. La solution pour une structure financière optimale des entreprises : les titres hybrides. Deux titres hybrides largement utilisés...»
Chambre mixte de la cour de cassation, 2 décembre 2005 - le cautionnement réel
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'engagement personnel dans le cautionnement réel entraînant une requalification de la sûreté. Une jurisprudence hésitante quant à la qualification à retenir pour le cautionnement réel . La...»
Différentes formes d'equity credit. Utilité pour les émetteurs et les investisseurs
Extrait du sommaire : «L'intérêt du financement hybride. Instruments hybrides et coût du capital . Une illustration de financement hybride : la dette mezzanine . Les différents types de titres hybrides. La pratique de l'equity credit : une approche par...»
La résolution des conflits entre créanciers et actionnaires
Extrait du sommaire : «Les produits financiers hybrides. Les clauses de sauvegarde. Les clauses concernant la politique d'investissement et de production des entreprises . Les clauses concernant la politique de dividendes . Les clauses concernant le niveau d'endettement...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 9 juillet 1997 - extinction des obligations par le mécanisme de la compensation
Extrait du sommaire : «La réunion des conditions pour l'extinction de l'obligation par le mécanisme de la compensation. L'existence de deux obligations réciproques. Les conditions portant sur les obligations. L'impossibilité pourtant de la...»
La créance de participation aux acquêts
Extrait du sommaire : «La détermination de la créance de participation. Détermination du patrimoine originaire. La détermination du patrimoine final. Le règlement de la créance de participation. Règlement en argent. Règlement en...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 mai 2008 - les sûretés réelles pour autrui
Extrait du sommaire : «La nature juridique des sûretés réelles pour autrui, distincte du cautionnement. Une décision issue de l'évolution jurisprudentielle . L'abandon de la qualification du cautionnement . Le refus de l'application du régime...»
Les effets de l'introduction de l'euro sur les politiques économiques
Extrait du sommaire : «Des politiques économiques nationales désormais limitées . Des contraintes économiques importantes. Gages d'une émancipation certaine et d'une efficacité accrue des politiques économiques . ? Au profit d'une...»
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