Deux cas pratiques de droit civil : la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Premier cas : ''Madame Micheline''. L'explosion de la vitre à bord du train et au démarrage de ce dernier. Le retard du train suite à la « fuite » du conducteur. Une foulure de la cheville, provoquant un arrêt de...»
La responsabilité contractuelle et l'obligation de sécurité : deux cas pratiques
Extrait du sommaire : «Premier cas. Les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle. Pourra-t-elle obtenir la réparation de tous les préjudices ?. Est-ce que le cas de force majeure pouvait être invoqué ?. Deuxième cas...»
Cas pratiques de droit des sociétés
Extrait du sommaire : «En 1990, une personne désignée comme gérante d'une SARL de trois associés prend des cours de pilotage auprès d'une autre société. Il agit en tant que tel pour la SARL qu'il représente. Le gérant a...»
Cas pratiques de droit niveau école de commerce : la compétence de juridiction
Extrait du sommaire : «Précision : les étudiants doivent traiter les deux cas. Cas n° 1 : société Domat . Cas n° 2 : cas Mesurat . Cas pratiques – corrigé. Cas n° 1 : société Domat. Cas n° 2 : cas Mesurat...»
La causalité et la responsabilité - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Qui est responsable de l'accident de la balle de tennis qui a percuté le mineur ?. Qui est responsable de l'accident entre les deux voitures ? . Qui est responsable de la blessure du mineur Martin ? ....»
Cas pratiques de droit des obligations
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La nature des obligations qui lient la SNCF à ses voyageurs. Le non-cumul des responsabilités . De l'arrêt fondateur du 21 novembre 1911 à celui du 07 mars 1989 . Le cas d'un voyageur victime d'une agression...»
La responsabilité délictuelle et contractuelle : quelles frontières ?
Extrait du sommaire : «Quelques repères préalables . La Classification des faits juridiques regroupe deux catégories à différencier . Définition générale de la notion de responsabilité . Evolution historique de la...»
Trois cas pratiques de droit civil - les contrats : objet, prix et licéité
Extrait du sommaire : «L'investiture politique est un objet hors du commerce. Les conditions de l'objet du contrat. La détermination du prix d'un contrat cadre....»
Les différents régimes de responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Responsabilité contractuelle, responsabilité quasi délictuelle . La responsabilité contractuelle . La responsabilité quasi délictuelle . Le régime général de la responsabilité . La...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'évolution d'une responsabilité subjective avec la notion de faute à une responsabilité objective . La faute, fondement traditionnel de la responsabilité civile. La théorie du risque influence la responsabilité...»
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