Deux cas pratiques de droit des affaires : la promesse unilatérale

Date de publication :

02/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Deux cas pratiques de droit des affaires : la promesse unilatérale Sommaire

 
  1. Deux associés renoncent à leur bénéfice et l'un change ensuite d'avis
    1. Est-ce que les associés en question ont pu renoncer au bénéfice ?
    2. Les associés peuvent-ils revenir sur leur décision ?
  2. Cession d'action avec promesse unilatérale de rachat ultérieur
    1. Arguments en faveur de cette stipulation
    2. Arguments contre cette stipulation

Résumé :

cas pratique A
deux associés font part de leur volonté de ne pas percevoir de sommes au titre de bénéfices dégagés par une société.
L'AG des associés décide alors de répartir les bénéfices (100 000 €) à l'exclusion des deux associés en question.
Or, un des associés revient sur sa décision quelques mois plus tard et décide de demander sa part des bénéfices.

cas pratique B
Une cession d'actions est effectuée entre un cessionnaire (M.X) et une bénéficiaire (Mme Y), l'acte de cession prévoit toutefois une promesse unilatérale permettant à la bénéficiaire de contraindre le cessionnaire à lui racheter ses actions au même prix que celui auquel elle les avait achetées.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémy C.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II

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