Deux cas pratiques de droit civil : la responsabilité contractuelle

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

02/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Premier cas : ''Madame Micheline''
1. L'explosion de la vitre à bord du train et au démarrage de ce dernier
2. Le retard du train suite à la « fuite » du conducteur
3. Une foulure de la cheville, provoquant un arrêt de travail
Deuxième cas : ''Emile''
1. La faute du débiteur
2. Les dommages causés à Emile
3. Le lien de causalité entre la faute du débiteur et les dommages causés à Emile

Résumé :

Dans un premier temps, nous analyserons le cas de madame Micheline qui a été victime de différents dommages dont elle souhaite obtenir réparation.
Pour rechercher la responsabilité contractuelle du débiteur, il faut partir des éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle, à savoir : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Madame Micheline a été victime de trois dommages successifs : l'explosion d'une vitre provoquant une coupure sur sa main droite, un retard de son train de trois heures l'empêchant de participer à un concours qu'elle avait de grandes chances de gagner, et une entorse de la cheville suite à une violente bousculade sur les quais de la gare d'arrivée. Il convient donc de voir successivement chacun des dommages subis par Madame Micheline en recherchant la responsabilité du débiteur.

Puis, dans un second temps, nous analyserons le cas d'Emile, 14 ans. Alors qu'Emile se trouve à bord d'une auto-tamponneuse, une rupture du démarreur de son auto provoque son immobilisation au milieu de la piste et il se fait alors percuter violemment à plusieurs reprises. Il décide par conséquent de sortir du véhicule et se fait percuter de plein fouet, il subit alors un dommage corporel important. En effet, celui-ci ne pourra plus écrire ni jouer du violon ; par ailleurs il subit des dommages moraux et matériels.
Il convient donc de voir dans quelle mesure la responsabilité contractuelle du propriétaire de l'établissement peut être engagée. Par ailleurs, pour que la responsabilité contractuelle du débiteur puisse être engagée, il est nécessaire que les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle soient réunis à savoir : une faute, un dommage, et un lien de causalité entre les deux.