Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 24 février 2005 - conditions de la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «La confirmation de la jurisprudence antérieure relative à la responsabilité du fait des choses. L'existence nécessaire d'une chose, d'un gardien de la chose, et d'un lien de causalité. Une exonération indifférente...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 - conditions de la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du fait des choses. Une chose et un gardien : des critères indispensables. Le débat concernant le rôle actif de la chose. L'anormalité de la chose : un critère essentiel du rôle...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «L'appréciation du préjudice allégué et lien de causalité. Le choix entre deux théories divergentes. La question de l'existence d'un préjudice moral réparable . L'exigence d'un lien de causalité entre le...»
La responsabilité du fait des choses, Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «Le tremplin : une chose inerte ne présentant pas le caractère d'anormalité nécessaire pour engager la responsabilité du gardien de la chose. La levée des incertitudes : la confirmation du maintien de la condition...»
Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
Comparaison : deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 1972 et du 5 octobre 2006 - la carence à interdire efficacement l'accès d'un bâtiment peut-elle être considérée comme une cause génératrice de responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la haute juridiction. La négation du lien de causalité entre le défaut de surveillance du bâtiment et le préjudice. L'affirmation d'un lien de causalité entre le défaut de surveillance du...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 25 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Le retour au critère de l'anormalité ?. Le critère de l'anormalité nécessaire à l'engagement de la responsabilité du gardien. Une jurisprudence fluctuante. Le rôle causal de l'anormalité. Le lien de...»
Civ. 2e, 24 févr. 2005, Consorts Thisong et autres c/ Axa assurances et autres, et Dayde c/ Gan assurances et autres
Extrait du sommaire : «Depuis quelques années, la Haute juridiction avait en effet fait naître des doutes sur sa volonté de maintenir la condition d'anormalité de la position ou de l'état de la chose . La deuxième chambre civile se refuse...»
Commentaire d'arrêt du 25 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La renaissance du critère de l'anormalité. L'abandon du critère de l'anormalité de la chose inerte intervenant matériellement dans la réalisation du dommage. La reconnaissance unanime du critère de...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail
Extrait du sommaire : «La confirmation de la définition de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident du travail. Une faute due au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Réitération de...»
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