La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la « copropriété en formation ». La sortie du...»
Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L’objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L’importance du droit international privé sur le plan...»
La réquisition de bien et de personne
Extrait du sommaire : «Les réquisitions, un procédé en perpétuelle évolution pour protéger le bien être collectif en tout temps. Les cas d'application du procédé de réquisitions de bien et de personne, du péril imminent à l'atteinte à l'ordre public. La réquisition et le...»
Droit du travail approfondi
Extrait du sommaire : «Le jeu pacifique des relations collectives. Le droit syndical. La représentation du personnel. La négociation collective. Le jeu belliqueux. La manifestation des conflits du travail. Le règlement des conflits....»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière (SCI). Le patrimoine financier de la...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la Vème Républiqu...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif. Les défectuosités de l intervention juriditionnelles. L'aggravation des entraves...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement du principe. Un deuxième élan,...»
Droit bancaire : les instruments de paiement
Extrait du sommaire : «La lettre de change ou traite. L’émission d’une lettre de change. Les modes de circulation. Le paiement de la lettre de change. Le billet à ordre (BAO) et les warrants. L’émission du BAO. La circulation du...»
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes. L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un mécanisme de répression...»
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