Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 24 février 2005 - établissement du lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice
Extrait du sommaire : «Le refus d'application de la théorie de l'équivalence des conditions : vers la théorie de la causalité adéquate . L'application de la théorie de l'équivalence des conditions par la Cour d'Appel . Le rejet de la...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «L'appréciation du préjudice allégué et lien de causalité. Le choix entre deux théories divergentes. La question de l'existence d'un préjudice moral réparable . L'exigence d'un lien de causalité entre le...»
Commentaire comparé des arrêts en date du 4 décembre 2001 : 1ère chambre civile - chambre commerciale
Extrait du sommaire : «La notion de lien de causalité : un débat doctrinal avant tout. Le caractère certain et direct du lien de causalité. Les principales théories doctrinales envisagées face à la pluralité des causes . Une...»
Commentaire d'arrêt du 25 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La renaissance du critère de l'anormalité. L'abandon du critère de l'anormalité de la chose inerte intervenant matériellement dans la réalisation du dommage. La reconnaissance unanime du critère de...»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
L'exécution provisoire
Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution ...»
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. . La faute. . Un dommage causé au client. . La mise en 'uvre de la responsabilité. . La nature des obligations souscrites par le commissaire aux comptes. . La réparation . . La prescription. ...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»
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