Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 26 mai 1999 - la responsabilité contractuelle du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La relation du malade et de la clinique. La relation contractuelle . La relation contractuelle avec la clinique. La relation du chirurgien et de la clinique. La reconnaissance de la responsabilité délictuelle. La reconnaissance...»
La responsabilité du médecin et de la sage-femme salariés devrait-elle être engagée à la place de celle de leur commettant ?
Extrait du sommaire : «La seule responsabilité du commettant en principe engagée applicable aux professions médicales salariées: une stricte application de l'arrêt Costedoat . Une jurisprudence controversée en matière de professions...»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»
La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «L'obligation du médecin à l'égard de son patient est une obligation contractuelle de moyen dont la violation est sanctionnée par une responsabilité de même nature. L'arrêt Mercier affirme solennellement qu'un...»
Peut-on encore évoquer les principes généraux de la responsabilité délictuelle tels qu'ils résultent des articles 1382 et suivants du Code civil ?
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité délictuelle résulte toujours de l'application des articles 1382 et suivants du code civil . La responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui ou du fait des choses implique une...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
La réparation de la perte de chance
Extrait du sommaire : «Le principe de la réparation de la perte de chance. Un préjudice indemnisable. Un préjudice original. Les modalités de la réparation de la perte de chance. L'étendue de la réparation. L'évaluation du...»
Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport
Extrait du sommaire : «L'essor des clauses limitatives de responsabilité au sein des contrats de transport. Le contrat de transport favorisant le développement des clauses exonératoires de responsabilité. La sécurité du voyageur comme le seul...»
Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat
Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»
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