Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 juin 2002 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Vers une consécration jurisprudentielle du principe général de la responsabilité du fait d'autrui . La nécessité d'adaptation jurisprudentielle à une réalité sociale. Un arrêt dans la continuité...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 juin 2008 - la responsabilité d'une association chargée d'une mission d'assistance éducative du fait du mineur
Extrait du sommaire : «L'inexistence flagrante d'un quelconque transfert de garde des parents vers l'association. Le rappel des conditions de l'engagement de responsabilité de l'association. Le simple objectif d'aide et de conseil de la mesure d'assistance...»
Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 février 2005 - La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «L'exercice de l'autorité parentale. Les personnes chargées d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur. La place problématique de l'autorité parentale. Une cohabitation ininterrompue pour la Cour de cassation. Une...»
Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents, conséquence de l'autorité parentale. La minorité de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. Vers une responsabilité pour risque ? Une responsabilité de plein droit. Une...»
La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «D'une conception matérielle vers une conception juridique de la notion de cohabitation : une régression inéluctable de son rôle dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile parentale. Une interprétation...»
Arrêt de la Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 6 septembre 2002
Extrait du sommaire : «Élimination, par la Cour de Cassation, des régimes de responsabilité classiques. Absence de contrat valablement formé : impossibilité de se fonder sur la responsabilité contractuelle. Les effets restreints de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mars 2003 : les quasi-contrats de loterie
Extrait du sommaire : «La découverte du quasi-contrat de loterie. Le rejet des fondements jurisprudentiels précédents. L'article 1347 ou le recours aux quasi-contrats. La protection des consommateurs en question. L'intérêt du recours aux...»
La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère
Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : un mouvement supprimant certaines incohérences jurisprudentielles. La consécration d'une jurisprudence claire. Une évolution jurisprudentielle en...»
Les garanties d’oboulo.com :
