Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1999 - la preuve de l'adultère par le journal intime

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   02/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1999 - la preuve de l'adultère par le journal intime. Le divorce pour ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute fondé sur un grief vérifié de l'époux. Les conditions du divorce pour faute. La preuve par tous moyens limitée par l'article 259-1. Le prononcé d'un divorce aux torts partagés. Le journal...»

La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans un arrêt du 6 mai 1999, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a admis la preuve issue d'un journal intime. La Cour de Cassation, dans un ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»

Le principe de loyauté de la preuve: un principe directeur du procès ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « en effet ce n'est qu'en octobre 2004 que la deuxieme chambre civile a rendu un et de separation de corps, des les annees 1950, la Cour de Cassation a admis ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 Un important principe du droit processuel . Les nombreuses sources d'un processus en plein essor. Un principe plus ou moins respecté en fonction des intérêts à protéger et des personnes qui le revendique en...»

La loyauté de la preuve

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La position tres permissive de la deuxieme chambre civile connait neanmoins des limites. La cour de cassation a tres tot refuse à un epoux la possibilite ...»

Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « religieuse y est citée comme le deuxième facteur de les candidats victimes à engager une action civile à l La chambre sociale de la Cour de Cassation s est ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « obtint enfin un vote favorable à la Chambre haute Ce n'est que lors de la deuxième phase de la article 1123 du nouveau Code de procédure civile^ apparaît ici ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « des reconnaissances concomitantes ou au moment de la deuxième reconnaissance. Benjamin, du 7 avril 2006, la 1^ère chambre civile de la cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « Chambre civile de la Cour de cassation Cass. le droit protege est defini, et dans le deuxieme, on enonce moment, elle est en retard sur la chambre sociale de ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Premier eveque à soutenir la constitution civile du clerge Lors des attaques de la Chambre contre Cavaignac, le 25 Conseil d'Etat, puis à la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»