La dévalorisation du Parlement sous la Ve République, mythe ou réalité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « dévalorisation du Parlement sous la V^e République, mythe ou réalité ? Déclin, dévalorisation, perte d'influence du Parlement sous la Ve République ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement, un organe progressivement marginalisé. Concurrence de l'exécutif sur la question de la représentation. Subordination à l'exécutif sur les questions normatives. Recul face à la prépondérance du...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « de l'impot n'est alors perc,ue que comme une devalorisation de l mais sans savoir reellement ce qu'elle recouvre, entre le mythe et la realite (Section 2 ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»