La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'établissement d'un « régime parlementaire sans souveraineté parlementaire » par la Constitution de 1958 (François Goguel)
1. La fin de l'hégémonie législative : entre Constitution et règlement
2. Un Parlement dépossédé entièrement de la maîtrise de son processus législatif (jusqu'en 2008)
La confirmation du caractère parlementaire du régime politique de la Vème République ou la « reparlementarisation » du système français par la réforme du 23 juillet 2008
1. Un Parlement conservant sa fonction démocratique consubstantielle : le contrôle de l'action gouvernementale
2. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ou la revalorisation du Parlement

Résumé :

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire » alors que le régime parlementaire par excellence, celui du Royaume-Uni, érige le mandat parlementaire comme condition sine qua non à la nomination au rang de ministre.

Néanmoins, lorsque Michel Debré s'exprime ainsi, c'est pour expliquer que les constituants de 1958 souhaitent mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui existait sous les IIIe et IVe Républiques, et ceci grâce, paradoxalement au propos de cet ancien Premier ministre, à une limitation des pouvoirs du parlement (ce que le doyen Mirkine-Guedzevitch appelle plus proprement une « rationalisation du régime parlementaire »). Celle-ci va permettre une dévalorisation du parlement à partir de 1958, en ce sens où le parlement va perdre de son importance au profit de l'exécutif, et tout particulièrement au Président de la république.