La dévalorisation du Parlement sous la Ve République, mythe ou réalité ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Parlement, un organe progressivement marginalisé
1. Concurrence de l'exécutif sur la question de la représentation
2. Subordination à l'exécutif sur les questions normatives
3. Recul face à la prépondérance du droit communautaire
Les causes de la dévalorisation du Parlement, un problème plus politique qu'institutionnel
1. La responsabilité politique du Gouvernement
2. Vers un renforcement de l'action du Parlement
3. Un problème en réalité politique

Résumé :

Déclin, dévalorisation, perte d'influence du parlement sous la Ve république... Cette question a déjà fait couler beaucoup d'encre. L'on a coutume de comparer le pouvoir attribué au parlement par la Constitution de 1958 à l'influence prédominante qu'il avait sous la IIIe ou la IVe république. La Ve s'est en effet construite en opposition à ce parlementarisme excessif, qui avait entraîné une instabilité gouvernementale dont on retiendra la dénomination significative, « la valse des ministères » !
La dévalorisation du parlement sous la Ve république ne doit pas être entendue comme un déclin en soi du pouvoir législatif mais bien comme un progressif transfert de son pouvoir et de ses compétences vers le pouvoir exécutif - qu'il s'agisse du Président de la république ou du Gouvernement - ou encore au profit du droit communautaire. C'est pourquoi il est commun de conclure à la fin de la souveraineté parlementaire, à la domestication technique et politique du parlement dans ce régime qui serait devenu bien plus présidentiel.
Toutefois il est nécessaire de ne pas se méprendre, car comparer la Ve république aux précédentes, où le parlementarisme relevait plus d'une pathologie que d'un référent fiable, ne semble pas si pertinent. Au contraire, il faut voir le rôle du parlement en lui-même, éventuellement en le comparant à l'idéaltype du régime parlementaire. Ainsi il conviendra de se demander dans quelle mesure la thèse de la dévalorisation du parlement sous la Ve république est justifiée. N'est-ce qu'un mythe, une simple vision de l'esprit ou cela repose-t-il sur des faits avérés ? Autrement dit : la rationalisation nécessaire du parlement sous la Ve république conduit-elle irrémédiablement à une négation de son pouvoir et de ses compétences ? Cet outil de stabilité politique concourt-il à la perte de substance de ce qui fonde la démocratie parlementaire ?
S'il est vrai qu'une analyse empirique révèle un recul certain de l'influence du parlement dans la hiérarchie des organes constitutionnels, il est toutefois nécessaire de nuancer ce propos, en montrant qu'il s'agit bien plus d'un problème politique que d'une faille institutionnelle.