Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ? ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la criminalité internationale et la protection de valeurs universelles ont étendu le champ de la compétence universelle. Champ de la compétence universelle. Instauration de juridictions pénales...»

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « immobiliere, la Federation nationale des centres PACT-ARIM, la Federation nationale habitat et developpement, l'Union Le champ de competence de ces ...»

Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»

La mise en oeuvre localisée du « Programme de Réussite Educative ». Approche comparée de la construction du changement dans l'action éducative sur les territoires brestois et lexovien

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « familial et culturel favorable à leur developpement harmonieux Dans le champ educatif, - et non pas seulement Notre competence peut apporter une plus-value au ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du pre : une politique procedurale ajustee aux territoires brestois et lexovien et a leurs problemes . La Réussite Educative : une réponse à « la complexification des problèmes». Les PRE brestois et...»

Les migrants dans la lutte contre le sida, révélateurs de l'interaction entre les politiques publiques

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/12/2007   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « la sante publique comme n'importe quel champ de l an pour le compte de l'Etat la competence recentralisee de la loi ne visent pas le developpement des ressources ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la reterritorialisation : redéfinir l'organisation de l'action publique locale en santé. La nouvelle donne organisationnelle et les conflits de compétence engendrés par l'application de la Loi de Santé...»

Les représentations d'Internet dans les discours politiques

Arts & média   |   Internet   |   Mémoire   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   106 pages
Extrait du document : « mise en place de programmes de développement des NTIC est aux participants solidaires d'une entreprise universelle. offre à la démocratie un champ d'action ...»

Extrait du sommaire : «Généalogie et analyse d´une utopie. Les origines du discours sur la société de l’information. Internet : naissance du dernier symbole de la société de l’information. Utopie et anti-utopie : les origines...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « noter que, ces dernières années, « le champ de la Il a aussi compétence pour procéder à des être exposé au risque de favoriser le développement de son ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « Le FSE voit son champ étendu au-delà du L'élargissement de la compétence communautaire dans le domaine de la stratégie en faveur du développement durable ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   06/01/2005   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « par l'émergence du bio-pouvoir qui signifie l'entrée théorique du droit mais le champ des sciences les individus au processus de développement selon une ...»

Extrait du sommaire : «La société disciplinaire. . Du grand renfermement à la naissance du biopouvoir. . Les fonctions du biopouvoir. . La société de normalisation. . Le gouvernement des anormaux. . Aperçu cartographique de la...»

Le conflit Ethiopie-Erythrée

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   122 pages
Extrait du document : « de l'actualite recente, etre applique ne signifie pas etre La competence de la CPA est determinee àl'article al'installation humaine et au developpement local ...»

Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « qu'il est impossible de degager une definition universelle. transferts de fonds, laissant le champ libre à cautionnes ont permis un developpement important de ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»