Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

29/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

79 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice
1. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant
2. L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de filiation
L'intérêt de l'enfant confronté à une cellule familiale destructrice
1. La révélation aux autorités d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant
2. L'immixtion de la puissance publique dans la cellule familiale défaillante

Résumé :

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle. » Cette disposition de la Déclaration des droits de l'enfant pose le principe selon lequel il incombe en premier lieu à la cellule familiale de veiller à l'intérêt de l'enfant. En effet, la famille et plus particulièrement les parents, sont supposés, en raison des liens qui les unissent à leur enfant, être les mieux placés pour conduire ce dernier vers l'âge adulte. Qu'ils soient unis ou séparés, les titulaires de l'autorité parentale sont ainsi présumés aptes à assurer la protection de l'enfant et dans l'intérêt de ce dernier, des pouvoirs leur sont conférés pour qu'ils puissent tout mettre en oeuvre afin d'aider leur enfant à se construire et à s'épanouir (Chapitre 1). Cependant, la société ne peut s'abstenir d'intervenir dans l'hypothèse où les parents n'assumeraient pas ou mal leur fonction naturelle. Ainsi, dans l'intérêt de l'enfant, dès lors que les parents failliront à leur rôle, la puissance publique s'immiscera dans la cellule familiale. Le principe est ainsi en harmonie avec les grands textes internationaux qui veillent au respect des droits parentaux et censurent toute ingérence étatique qui ne serait pas justifiée par les nécessités de la protection de l'enfant (Chapitre 2).