Le devoir d'information et de conseil du vendeur : Jusqu'où va l'obligation du vendeur d'informer et de conseiller l'acheteur ?
Extrait du sommaire : «Une information complète et une attitude protectrice du vendeur envers l'acheteur jusqu'à son propre désintérêt. Une information et un conseil complets, a fortiori pour les choses dangereuses . L'obligation de conseil pour...»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 21 novembre 2006 - obligation d'information et de conseil à la charge du vendeur
Extrait du sommaire : «Exigence d'une conformité de la délivrance dans les chaines de contrat. Transfert de l'action en délivrance conforme en tant qu'accessoire de la chose. Nécessité de correspondre aux attentes de l'acquéreur. Extension...»
L'obligation d'information et de conseil du notaire
Extrait du sommaire : «La nature jurisprudentielle de l'obligation de conseil du notaire. L'objet du devoir de conseil. Les bénéficiaires et la preuve du devoir de conseil. La force juridique de l'obligation de conseil du notaire. Le caractère absolu du...»
Le devoir de conseil du notaire
Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Techniques de commercialisation : Darty (rapport de stage, 2007)
Extrait du sommaire : «Présentation des entreprises . Leclerc . Darty. Présentations des missions . Leclerc et la mise en rayon. Darty. Bilan . En quoi l'enseignement dispensé à l'IUT a-t-il permis de mener à bien ce stage ? . Les difficultés...»
Le droit financier
Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»
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