Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?
Extrait du sommaire : «Le devoir de neutralité limite la liberté d'expression des agents publics en service. . L'interdiction de principe de faire connaître ses opinions pendant l'exercice de ses fonctions. . La neutralisation de ses opinions par chaque...»
Service public et libertés
Extrait du sommaire : «Création du service public et libertés . La liberté du commerce et de l'industrie : un faible rempart contre l'interventionnisme public . La soumission des interventions publiques au principe de libre concurrence . Fonctionnement du...»
La liberté de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires
Extrait du sommaire : «Un Apprentissage religieux libre. L'enseignement religieux mis à l'écart des établissements scolaires. L'enseignement religieux dans l'enseignement scolaire. Une application inégale des enseignements religieux...»
Laïcité et République
Extrait du sommaire : «La laïcité est , aujourd´hui, une valeur républicaine qui structure l´ensemble des institutions françaises. . La laïcité apparaît, par sa construction, comme ´la charpente de l'édifice...»
Liberté et religion
Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Nouvelles mesures américaines anti-terroristes. Patriot Act. Ordonnance présidentielle instaurant les tribunaux d'exception. Conséquences procédurales de la lutte anti-terroriste sur les droits de l'Homme. Les atteintes aux...»
Histoire, mémoire et commémoration
Extrait du sommaire : «Résurgence de l'histoire, de la mémoire, de la commémoration. Du droit au souvenir au devoir de mémoire . Les facteurs de la résurgence de la mémoire . Les manifestations du devoir de mémoire . Au-delà du...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
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