Devoir sur léconomie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et dun équipement public : exemple de lopération Gaston Lévy à Sceaux (92)
Date de publication :
19/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
23 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le projet
- Etat des lieux avant le projet et lancement de la consultation
- Présentation du projet
- Intérêts du projet
- Désignation du promoteur immobilier
- Actions mises en 'uvre pour réaliser le projet et montage financier
- Les recettes
- Les dépenses
- Les taxes
Résumé :
L'opération que nous allons traiter se déroule dans les Hauts-de-Seine, et plus précisément sur le territoire de la ville de sceaux.
sceaux est une ville résidentielle très riche du point de vue d'un patrimoine historique, comportant un peu moins de 20 000 habitants au recensement de 1999.
La ville de sceaux n'est pas encore passée en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), elle est toujours régie par un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1995, modifié à de nombreuses reprises.
Nous allons étudier une opération de construction de logements et d'équipement public. C'est une opération de dimension relativement modeste qui aura des impacts sur la ville et ses habitants.
Les terrains, sur lesquels se déroule la construction, étaient préalablement occupés par des baraquements. Ces derniers ont été démolis de manière à libérer les terrains.
Le dossier du permis de construire du projet a déjà été déposé et la promesse de vente des terrains au promoteur immobilier a été signée.
Ce devoir se divise en deux grandes parties. La première présentera le projet en lui-même et la seconde traitera plus particulièrement du montage financier du projet.
sceaux est une ville résidentielle très riche du point de vue d'un patrimoine historique, comportant un peu moins de 20 000 habitants au recensement de 1999.
La ville de sceaux n'est pas encore passée en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), elle est toujours régie par un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1995, modifié à de nombreuses reprises.
Nous allons étudier une opération de construction de logements et d'équipement public. C'est une opération de dimension relativement modeste qui aura des impacts sur la ville et ses habitants.
Les terrains, sur lesquels se déroule la construction, étaient préalablement occupés par des baraquements. Ces derniers ont été démolis de manière à libérer les terrains.
Le dossier du permis de construire du projet a déjà été déposé et la promesse de vente des terrains au promoteur immobilier a été signée.
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