Le devoir de fidélité et le mariage

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

26/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La libéralisation du devoir de fidélité au sein du mariage
1. La relativité de l'obligation de fidélité
2. Les atteintes à l'obligation de fidélité
L'élargissement du devoir de fidélité au sein du mariage
1. L'infidélité platonique
2. Le devoir de fidélité élargit dans les autres domaines

Résumé :

"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde". Pierre Bourgeault. L'adultère a existé de tout temps (certains scientifiques disent même qu'il est à l'origine de beaucoup d'évolutions dans l'espèce humaine) mais a connu diverses punitions : parfois aucune dans les temps anciens (selon Levi Strauss) comme l'on considérait la femme comme un objet à échanger, parfois énormément comme avec la loi islamique (lapidation jusqu'à la mort) et souvent au détriment de la femme (chez les Amérindiens de l'Illinois, la femme adultérine se fait couper le nez, arracher les cheveux ou subit un viol collectif), comme le montrait avant le droit français où la femme était passible d'emprisonnement dès lors que l'adultère était commis (à cause des « enfants bâtards ») et l'homme seulement d'amende et dans le cas où il imposait sa maîtresse chez lui.
En droit français actuel, le devoir de fidélité dans le mariage est exposé à l'article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement fidélité ». Commençons par définir le mariage : c'est le contrat par lequel un homme et une femme s'unissent dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le devoir de fidélité est l'un des effets du mariage prévus par la loi, mais nulle part on trouvera une définition de l'infidélité, c'est plus une question de moeurs (et d'évolution des moeurs) que juridique. On pourra dire que le devoir de fidélité réside dans le fait de se réserver uniquement à son conjoint pour les relations intimes (qu'elles soient sexuelles ou platoniques).
Quelles sont les relations entre ces deux notions sur le plan juridique ? On peut voir assez facilement qu'au fil du temps il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein d'un couple marié : très strict au départ (et même puni pénalement), l'adultère est de nos jours assez généralement accepté notamment pour les libéralités, mais il faut tout de même apporter des nuances à ce constat.
Nous observerons donc parallèlement une libéralisation en ce qui concerne le devoir de fidélité au sein du mariage (I) et un élargissement du devoir de fidélité en même temps (II).