Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)

Date de publication :

29/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le devoir de loyauté du dirigeant (2006) Sommaire

 
  1. Le périmètre de l'obligation de loyauté
    1. Les fondements de l'obligation de loyauté
    2. Le contenu de l'obligation de loyauté
    3. Une identification des destinataires et bénéficiaires de l'obligation de loyauté
  2. Le régime du contrôle de l'obligation de loyauté : le paradoxe entre le renforcement de l'obligation de loyauté et l'inefficacité du système répressif
    1. Un contrôle préventif grignoté par un développement de la répression de l'obligation de loyauté
    2. Les limites de l'efficacité de la responsabilité civile des dirigeants

Résumé :

Le devoir de loyauté du dirigeant est une création jurisprudentielle récente qui apparaît directement issu des « principles of corporate governance » définis au Etats-Unis par l'american law institute en 1993.
En effet le « gouvernement d'entreprise » ou « corporate governance » (ensembles des règles d'organisation interne des sociétés) est un mouvement parti d'un constat fait aux Etats-Unis, de l'inefficacité de nombre des conseils d'administration (Boards) et de la trop grande liberté des managers (executive directors), qui les a conduit à des politiques de croissance inconsidérée, de diversification hasardeuses et souvent incohérentes, d'augmentation formidable de leurs rémunérations, assorties de « parachutes dorés » pour le cas de perte de leur fonction, et parfois à commettre de graves détournements.
Ce mouvement avait donné lieu à la rédaction de codes de bonne conduite aux Etats-Unis (principles of corporate governance) et en Angleterre (code of best practice) destinés à rendre l'exercice du pouvoir au sein des sociétés plus transparent.

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A propos de l'auteur :

pencil image Valentine B. avocate stagiaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : ecole du barreau de Paris

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