Le devoir de neutralité des agents publics porte-t-il atteinte à la liberté d'expression ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

18/02/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le devoir de neutralité limite la liberté d'expression des agents publics en service.
1. L'interdiction de principe de faire connaître ses opinions pendant l'exercice de ses fonctions.
2. La neutralisation de ses opinions par chaque agent est strictement justifiée par la nature du service public.
Une limitation qui ne porte pas atteinte à la liberté d'expression individuelle.
1. La jurisprudence opposée à une conception maximaliste du devoir de neutralité.
2. Le devoir de neutralité ne s'oppose pas à la liberté d'expression de l'agent public hors du service.

Résumé :

Outre sa qualité de citoyen, l'agent public est une personne employée à titre professionnel par une personne publique. Or, la laïcité de l'Etat, principe fondamental de l'organisation républicaine posé par l'article 1er de la Constitution de 1958, se traduit par la nécessaire neutralité des personnes publiques. La liberté de conscience dont jouit chaque agent public, d'abord en sa qualité de citoyen, doit donc se combiner avec les exigences qu'impose le respect du principe de neutralité-laïcité des services publics. Il en résulte, selon la formule jurisprudentielle, un « devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public ». Définir ce devoir de neutralité n'est pas chose aisée car à la différence de la liberté de conscience et de la laïcité, la neutralité est un principe d'origine jurisprudentielle. En outre, il est très souvent confondu avec le devoir de réserve. Nous proposons ici comme définition possible du devoir de neutralité le principe en vertu duquel le comportement de l'agent public doit être entièrement indépendant des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, qu'il peut légitimement avoir par ailleurs. Cela revient apparemment à ôter à l'agent public le droit d'exprimer publiquement ses opinions, ce qui est pourtant contraire au principe constitutionnel selon lequel « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme... » (article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).
Aussi sommes-nous fondés à nous interroger sur les conséquences du devoir de neutralité-laïcité sur la liberté d'expression des agents publics.

Dans quelle mesure le devoir de neutralité-laïcité peut-il être considéré comme un aménagement strictement justifié ou au contraire comme attentatoire au principe constitutionnel de liberté d'expression ?
Si le devoir de neutralité est à l'origine d'une limitation de la liberté d'expression des agents publics en service (I), cette limitation n'est nullement générale et absolue et ne saurait, dès lors, être regardée comme portant atteinte à la liberté d'expression individuelle (II).