Les devoirs des patients

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

05/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Les devoirs personnels du patient dans le cadre de la relation médicale
1. Les devoirs du patient dans le «contrat » médical
2. Le devoir de collaboration du patient avec son médecin
3. Le devoir de prévoyance
Les devoirs de l'usager du système de santé à l'égard de la collectivité
1. La démocratie sanitaire
2. Le devoir de l'usager quant à l'équilibre économique du système de santé
3. Les devoirs envers la communauté

Résumé :

L'articulation entre le tryptique « devoirs, obligations, responsabilités » sera le centre de l'exposé. Il convient cependant d'en expliciter le sens. L'obligation est un standard de conduite ou de comportement de l'individu dans un système social de valeurs sans référence nécessaire à une norme formelle telle que la loi, le règlement ou le contrat. Il convient de distinguer les obligations qui lorsqu'elles ne sont pas respectées donnent lieu au prononcé d'une sanction (exemple du paiement des honoraires) et les autres (obligation de présenter son carnet de santé à chaque consultation chez le médecin). En l'absence de sanction, l'obligation se réduit à une recommandation de bonne conduite, « l'art de bien se contraindre » selon l'expression de Jean Guy Belley. Il s'agit d'un modèle de norme « qui recommande plus qu'elle ne commande, de la loi facultative ou permissive, du droit mou qui préfère convaincre plutôt que de contraindre. ».
Le terme « responsabilité », quant à lui ne prend pas dans cet exposé un sens juridique mais un sens moral. Il doit être compris dans le sens de responsabilisation de l'usager dans l'esprit de la loi du 4 mars 2002. Le terme de « responsabilités » ainsi choisi dans la loi parait fâcheux car il laisse apparaître qu'un usager du système de santé subirait les conséquences de ses choix.

Il est intéressant de remarquer que les devoirs des patients ne recouvrent pas les droits des médecins et inversement. En effet le droit du médecin de porter atteinte à l'intégrité du corps humain est reconnu par dérogation au droit commun par l'article 16-3 du Code Civil et ne correspond pas à un devoir du patient, bien au contraire. La relation médecin malade reste donc inégalitaire.

Il s'agit, dans cet exposé, d'expliquer la typologie des différents devoirs des patients avec éventuellement les sanctions assorties à travers essentiellement de l'étude des dispositions de la loi du 4 mars 2002. Un 1er classement des devoirs des patients peut être fait avec une répartition entre les devoirs à portée individuelle (première partie) et ceux à portée collective (seconde).