La Réforme Fillon du dialogue social (Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
Extrait du sommaire : «Le dialogue social. Un contexte politique problématique. La loi « Fillon » du 4 Mai 2004. Risques et avancées....»
Le dialogue social depuis la loi du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «La loi du 04/05/04 : un palliatif aux défauts du dialogue social français. Etats des lieux des dysfonctionnements du dialogue social en France. L'introduction des accords majoritaires : un renouvellement des acteurs du dialogue social par...»
La loi Fillon du 4 Mai 2004
Extrait du sommaire : «Contexte socio économique. Les évolutions socio économiques. Les raisons du développement des formations. Les Propositions de la loi du 4 Mai 2004. Les outils d'aide à la formation. Le dialogue social. Deux exemples concrets...»
Réforme du dialogue social, loi Fillon (2004)
Extrait du sommaire : «Introduction du principe majoritaire dans la conclusion des accords. Pour les accords conclus au niveau interprofessionnel . Pour les accords conclus au niveau des branches. Pour les accords conclus au niveau des entreprises. Affaire Nestlé...»
La formation professionnelle après la loi du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le droit individuel à la formation (Dif). Le plan de formation de l'entreprise. Le contrat de professionnalisation . Le période de professionnalisation . Le financement de la formation....»
La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie bouleversée au sein des conventions collectives. Consécration d'un nouveau niveau de négociation : l'accord de groupe. Du principe de faveur au principe de proximité. La nouvelle place de la loi dans la...»
Bilan de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La loi du 4 mai 2004 a contribué au renforcement de la négociation collective en en révolutionnant les principes. Le développement de la négociation collective. Les différents niveaux de négociation collective et...»
La loi nº 2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?
Extrait du sommaire : «Lumière sur une consécration indubitable de la démocratie sociale. Une refondation sociale impensable sans une mise dans l'ombre de la présomption irréfragable de représentativité syndicale. Une démocratie...»
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Extrait du sommaire : «Une création progressivement conjointe de la loi. Le législateur, auteur traditionnel de la loi en droit du travail. L'association progressive des partenaires sociaux. Une création conjointe encore insuffisante. Une association des...»
Le mandatement après la loi du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «Les conditions restrictives de mise en place du mandatement. . Les conditions requises en amont du mandatement. . Les conditions relatives au mandatement proprement dit. . Les effets dérogatoires du mandatement . . Les effets du mandatement sur...»
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