Le dialogue social depuis la loi du 4 mai 2004

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

24/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La loi du 04/05/04 : un palliatif aux défauts du dialogue social français
1. Etats des lieux des dysfonctionnements du dialogue social en France
2. L'introduction des accords majoritaires : un renouvellement des acteurs du dialogue social par la loi
Un dialogue social renouvelé pour des accords légitimés
1. Vers une refondation en profondeur du paysage syndical et une plus grande autonomie des acteurs sociaux
2. Les problèmes subsistants

Résumé :

La multiplication des organisations syndicales et l'affirmation de nouveaux acteurs depuis une quinzaine d'années ont profondément bouleversé le paysage syndical français, marqué par plusieurs décennies de stabilité. Le dialogue social hexagonal serait aujourd'hui à la recherche d'un nouveau souffle. Certains parlent d'un « émiettement » qui serait responsable des dysfonctionnements actuels de notre système de régulation sociale.

Le dialogue social est défini par l'Organisation Internationale du Travail comme « tous les types de négociation, consultations ou simplement d'échange d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun relatives à l'économie et à la politique sociale. » Le dialogue social est donc une notion recouvrant des réalités très différentes selon les pays, mais en France il touche à des domaines essentiels de l'économie, de la vie salariale ainsi que de l'intérêt de l'ensemble des citoyens : on peut ainsi retenir la protection sociale qui relève du dialogue social en France et touche toutes les couches de la population. Les critiques à l'encontre du dialogue social sont très vives en France. L'État joue un rôle primordial dans le déroulement du dialogue social en France en influençant aussi bien le jeu du dialogue social qu'en intervenant sur ces acteurs. Face aux nombreuses critiques concernant le dialogue social, le gouvernement est donc parvenu à la conclusion de la loi du 4 mai 2004 qui traduit « la volonté du gouvernement d'engager une profonde réforme de la négociation collective dont l'objet est de contribuer au développement de la démocratie sociale. »