La diffamation sur Internet
Extrait du sommaire : «Internet-related Issues: Why the Current Law on Defamation is not Suitable. The Current Law on Defamation on the Internet: Too Great a Restriction on Freedom of Expression?....»
La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs
Extrait du sommaire : «Présentation du droit positif. La responsabilité en questions. Procédure. Jurisprudence....»
Injure et diffamation (communication audiovisuelle)
Extrait du sommaire : «Quels principes fondateurs pour la contestation de l'injure et de la diffamation ?. Pour une définition de la diffamation et de l'injure. Les éléments constitutifs de la diffamation et de l'injure. Pour reconnaître la...»
Internet et démocratie
Extrait du sommaire : «L'irruption d'internet dans le jeu de la démocratie représentative. Internet et le choix par les citoyens de leurs représentants. Internet et l'exercice par les représentants de leur mandat : un pont entre gouvernants et...»
Quel contrôle politique pour Internet ?
Extrait du sommaire : «Des exigences difficilement compatibles entre Etats et Internet . Un moyen plus efficace d'expression de l'opposition politique . L'incompétence juridique . Du contrôle à la surveillance . Des enjeux économiques...»
Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?
Extrait du sommaire : «Partie I- Le droit à l'épreuve d'Internet et des blogs. L'application du droit commun aux blogs. La question de la responsabilité. Un cadre juridique qui s'adapte. Un droit applicable aux blogs qui évolue. Le recours...»
L'information sur Internet : entre réalité et danger
Extrait du sommaire : «Internet, la révolution de l'information. Histoire de l'information sur Internet. Internet : l'information instantanée. Les conséquences (accès à l'information du monde). L'information virtuelle et ses limites. Des...»
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»
Initiation au droit de la communication
Extrait du sommaire : «Droit à l'image des personnes. La double nature au droit à l'image. Les exceptions au droit à l'image des personnes. L'organisation de jeux. Droit d'auteur. Les droits moraux de l'auteur . Les exceptions aux droits patrimoniaux du...»
En quoi la netiquette est-t-elle le reflet des pratiques abusives de l'Internet ?
Extrait du sommaire : «La netiquette, un rempart, un outil indispensable pour ´cadrer´ les pratiques de l'Internet.. La netiquette, une convention sociale. . Des conventions sociales, question de tradition et d'éducation. . Les rôles sociaux de la...»
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