La différence entre contrat d'entreprise et contrat de mandat
Extrait du sommaire : «Une distinction a priori malaisée. Une difficulté liée à l'évolution des contrats. La confusion persistante des contrats. Le critère fiable de l'objet de la mission. Une frontière délimitée par la nature...»
Cour de Cassastion (Chambre commerciale), 13 mai 2003 : la qualification du contrat de mandat
Extrait du sommaire : «La difficile qualification du contrat de courtage. Le courtier qualifié de mandataire par la Cour de Cassation. Le courtage : un contrat spécial distinct du mandat s'apparentant au contrat d'entreprise. Des éléments soulevés...»
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail . Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Le contrat de travail : définition et implications
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail . Les caractéristiques du contrat de travail . Les contrats voisins . L'embauche . La Déclaration Administrative d'Embauche . Méthode de recrutement . La conclusion du contrat de travail . La capacité . Le...»
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d'une déclaration d'utilité publique ? . L'action de M....»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Les modifications relatives à la procédure de passation d'un contrat de partenariat. Les améliorations. De nouvelles contraintes. Le champ d'action des contrats de partenariat. Les conditions dans lesquelles un contrat de partenariat...»
Existe-t-il une stratégie optimale en matière de transfert (football)?
Extrait du sommaire : «Règlement du statut et du transfert des joueurs. Statut du joueur. Enregistrement des joueurs. Contrat entre joueurs et clubs. Organisation d'un transfert. Mandat d'agent. Evolution des reglementations. Stratégies des clubs : étude de...»
La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Licenciement pour faute disciplinaire. Motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'entreprise . Les licenciements prohibés . Contrôle judiciaire. Les étapes de la procédure de licenciement. Règles...»
Les effets du contrat
Extrait du sommaire : «La force obligatoire du contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat et le juge. La force obligatoire du contrat et les parties. L'effet relatif du contrat. La signification et la portée de l'effet relatif des contrats. Les...»
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