La différence entre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale et les instruments dont les gouvernements disposent pour les combattre

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/03/2009   |   en   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « utilisés par les gouvernements pour combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. The difference between tax avoidance and tax evasion and the ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale. Qu'est-ce que l'évasion fiscale ?. Pourquoi l'évasion fiscale existe-t-elle ?. Comment fait-on pour pratiquer l'évasion fiscale ?. L'évitement fiscal. Qu'est-ce que l'évitement fiscal ?. Pourquoi...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « d'autant plus que chaque Etat cultive sa difference en ce Dejà, en 1998, le Comite fiscal avait evoque la soient utilisees à des fins d'evasion fiscale, c'est ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»