La différence entre l’acte anormal de gestion et l’abus de droit

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

19/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les fondements respectifs de l'acte anormal de gestion et de l'abus de droit
1. Les sources respectives de l'acte anormal de gestion et de l'abus de droit
2. Les domaines respectifs de l'acte anormal de gestion et de l'abus de droit
La distinction entre la répression de l'acte anormal de gestion et la répression de l'abus de droit
1. Les sanctions respectives de l'acte anormal de gestion et de l'abus de droit
2. Les procédures distinctes en matière d'acte anormal de gestion et d'abus de droit

Résumé :

Les éléments servant de base au calcul de l'impôt d'une entreprise sont déclarés par l'entreprise elle-même. Ce système déclaratif implique que l'administration dispose d'un droit de contrôle des comptes de l'entreprise. Ce droit de contrôle est assorti d'un droit de correction. Deux outils essentiels sont à la disposition de l'administration pour contester le bénéfice déclaré par l'entreprise : la théorie de l'acte anormal de gestion et la théorie de l'abus de droit.
Il conviendra d'étudier la différence entre l'acte anormal de gestion et l'abus de droit.
La différence est ce qui distingue une chose ou une personne d'une autre. Un acte anormal de gestion est celui qui met une dépense ou une perte à la charge de l'entreprise ou qui prive l'entreprise d'une recette sans que cela soit justifié par les intérêts de l'exploitation commerciale. L'abus de droit, au sens de la législation fiscale, recouvre deux comportements : la simulation et la fraude à la loi.
Sur quels points la théorie de l'acte anormal de gestion et la théorie de l'abus de droit se distinguent-elles l'une de l'autre ?