Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/04/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ? ...»

Extrait du sommaire : «Les critères à la reconnaissance d'une exception au principe d'une égalité de traitement entre travailleurs. . Un objectif légitime. . Une exigence de proportionnalité. . L'existence d'actions positives comme exception...»

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   05/09/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Les différences de traitement entre les travailleurs communautaires et les ressortissants de pays tiers sont donc justifiables sur le fondement même ...»

Extrait du sommaire : «Les différences de traitement admises au détriment d'un groupe désavantagé de travailleurs. . Une condition propre aux discriminations directes : leur autorisation par le droit communautaire primaire ou dérivé. . Une...»

Le financement des projets humanitaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « des ingenieurs et techniciens en traitement de l de s'y faire connaitre en marquant ses differences, sa propre les associations de solidarite sont soumises à ...»

Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»