Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale
Extrait du sommaire : «Des compétences respectives complémentaires. Compétences matérielles. Les compétences `ratione loci, personae, temporis´. Une organisation et des règles de fonctionnement bien distinctes. Le procureur,...»
La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la...»
Le Tribunal spécial pour le Cambodge
Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»
La communauté internationale
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une action au nom de la communauté internationale. Le traitement des problématiques mondiales nécessite une action résolue de la totalité de l'humanité. Les États ont développé une...»
Une justice internationale controversée
Extrait du sommaire : «La justice internationale est possible, mais n'est pas souhaitable. Une justice universelle illégitime. La morale et la politique, deux domaines différents. Mais une justice internationale pouvant se réaliser par une mondialisation...»
La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La mondialisation de la protection conventionnelle. Le système des Nations Unies. Les systèmes régionaux. La mondialisation de la protection judiciaire. Les juridictions pénales internationalisées. L'extension de la...»
L'évolution de la justice internationale traduit-elle un progrès de la conscience morale de l'humanité ?
Extrait du sommaire : «Réalisme d'une justice internationale . Rôle de la justice internationale ....»
L'utilisation de l'action civile française au titre de la compétence universelle
Extrait du sommaire : «La demande de réparation d'une infraction internationale grave, l'action civile. L'action civile au titre de la compétence universelle inspirée du droit interne. L'action civile au titre de la compétence universelle, une...»
Guantanamo
Extrait du sommaire : «Quel est le statut juridique des prisonniers ?. Pour le CICR, tous les prisonniers de Guantanamo doivent bénéficier du statut de prisonnier de guerre, régi par la IIIème Convention de Genève du 12/08/1949. Pourquoi les Etats...»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»
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