Les différences et les rapports entre les notions de société et d’entreprise

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

01/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Comparaison entre notion d'entreprise et notion de société
1. Les rapports entre société et entreprise, liés à une origine commune de ces notions
2. Distinctions entre les notions d'entreprise et de société : les avantages de l'une sont les inconvénients de l'autre
Une évolution vers le rapprochement de ces deux notions
1. Des nuances à apporter pour une appréciation réaliste des distinctions entre les notions d'entreprise et de société
2. Une tendance doctrinale et jurisprudentielle actuelle tendant au rapprochement des notions d'entreprise et de société

Résumé :

Les distinctions entre la notion d'entreprise et la notion de société sont difficiles à cerner s'il n'est pas précisé, dès le début du raisonnement, qu'elles ont une origine commune : l'entreprise. En effet, s'il est fait abstraction des entreprises non commerciales, l'entreprise - que le droit positif français n'a pas érigé en sujet de droit - peut se développer sous deux formes : la personne morale (c'est à dire la reconnaissance d'une organisation capable de dégager une volonté collective qui défend et représente les intérêts collectifs communs) ou la personne physique (c'est à dire un être humain doué de la capacité juridique et l'exerçant en tant que sujet de droit).
L'entreprise n'est ni l'une ni l'autre.
Cependant, son exploitation est menée par l'un ou l'autre de ces sujets de droit. C'est pourquoi il existe deux types d'entreprise : l'entreprise individuelle (dont l'activité est exploitée par l'intermédiaire d'une personne physique) ou l'entreprise sociale ( à travers l'intermédiaire d'une personne morale). Et à travers cette démonstration, il conviendra de comparer l'entreprise en tant que telle aux différentes formes de sociétés.
Mais il est en premier lieu important de préciser que par le terme d'entreprise, il faut comprendre une exploitation gérée par un centre de décisions et de pouvoirs qui mène une activité économique autonome, consistant en la répétition d'actes déterminés, et ce par le biais de moyens nécessaires à cette activité ; et que par le terme de société, retenir la définition qui en est faite par le Code civil à l'article 1832 : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter [...]. »
Or donc, les différences et rapports entre entreprises et sociétés découlent de leurs définitions elles-mêmes.
La loi donne d'ailleurs une définition précise de la société, dans laquelle figure le terme d'entreprise, sans toutefois donner une définition de cette dernière. L'ordonnance du 22 février 1945, instituant les comités d'entreprise, fait bien entrer cette notion dans le droit positif, mais les lois qui y feront référence par la suite n'en donneront toutefois aucune définition, cause logique des incertitudes afférant à la notion d'entreprise. C'est pourquoi, il est nécessaire, afin d'en cerner les intérêts et inconvénients, de comparer cette notion avec celle, plus explicite, de société.
Dans un premier temps, une comparaison, la plus minutieuse possible, sera faite des notions d'entreprise et de société ( I ). Puis, dans un second temps, une mise en avant des tendances actuelles des praticiens du droit, leur visions et interprétations récentes de ces deux notions tendant à les rapprocher, voire même à les confondre ( II ).