Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?

Date de publication :

10/04/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

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8 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ? Sommaire

 
  1. Les critères à la reconnaissance d'une exception au principe d'une égalité de traitement entre travailleurs.
    1. Un objectif légitime.
    2. Une exigence de proportionnalité.
  2. L'existence d'actions positives comme exception au principe de l'égalité de traitement.
    1. L'admission de 'discriminations' positives en faveur des femmes.
    2. L'exclusion du principe en matière d'emploi dans l'administration publique.

Résumé :

Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines.
Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » Cette habilitation générale conférée au Conseil a par la suite donné lieu à la directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

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A propos de l'auteur :

pencil image ISABELLE R. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : paris1