Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale

Date de publication :

01/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

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4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale  Sommaire

 
  1. Des compétences respectives complémentaires
    1. Compétences matérielles
    2. Les compétences `ratione loci, personae, temporis'
  2. Une organisation et des règles de fonctionnement bien distinctes
    1. Le procureur, élément clé du dispositif du TPI
    2. Un équilibre international consensuel

Résumé :

En 1993, une commission fut chargée d'élaborer un projet de création d'une juridiction internationale permanente en matière pénale. L'Assemblée générale de l'ONU adopta, le 17 juillet 1998, à Rome, une convention aux termes de laquelle serait crée une cour pénale internationale. L'entrée en fonction de la juridiction internationale impliquant la ratification de 60 états, ne devrait pas voir le jour avant plusieurs années, d'autant que pour certains pays comme la France, il fallait préalablement une modification constitutionnelle.
Quelles sont les différences fondamentales entre ces deux juridictions ?
Alors que leurs compétences semblent complémentaires (I), l'organisation fonctionnelle respective du TPI et de la CPI doit être différenciée (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien Z. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : PARIS I

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