Les différentes catégories de lois
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de texte à valeur de loi ordinaire: Les lois votées selon une procédure particulière . Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire ....»
Les courbes d'Engel
Extrait du sommaire : «Principe et représentation des courbes d'Engel . Courbe D1 : les biens inférieurs. Courbe D2 : les biens normaux. Courbe D3 : les biens supérieurs. Déductions des courbes d'Engel : les Lois d'Engel . Les biens de Giffen : un...»
Note sur le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 . Le statut des membres du Conseil constitutionnel ainsi que son autonomie ont permis d'asseoir l'autorité de l'institution . Le...»
La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions
Extrait du sommaire : «La valeur de la classification tripartite des infractions . Un principe du tripartisme critiquable. Mais un principe du tripartisme valable . Les intérêts de la division tripartite des infractions. En droit pénal de fond. En droit...»
La saisine du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «La possibilité de saisir le Conseil constitutionnel a été élargie pour renforcer son rôle de défenseur des libertés fondamentales. La Constitution de 1958 confie au Conseil une mission de contrôle de...»
La citoyenneté
Extrait du sommaire : «Aristote : Les politiques . Rousseau : Du contrat social. Hobbes : Le citoyen....»
La société française sous la troisième République
Extrait du sommaire : «Les aspects constitutifs de cette société. Il faut caractériser cette société suivant ces termes de dynamique....»
Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ?
Extrait du sommaire : «La différenciation motivée par les différences de situation. La différence de situation ´acceptable et légitime´. La différence de situation en liaison avec ´le but poursuivi par le service´. La...»
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Extrait du sommaire : «Projet de loi de finances 2007 : des dispositions fiscales modérées . Les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir le travail . Les mesures destinées à améliorer la...»
Qu'est-ce qu'un citoyen ?
Extrait du sommaire : «La conception classique du citoyen. La réflexion d'Aristote. La réflexion de Rousseau. La réflexion de Hobbes : sur le chemin vers la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen. Transition. La conception classique ne semble...»
Les garanties d’oboulo.com :
