Les différentes formes de constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « souple / rigide. Les différentes formes de constitution Tout état à besoin d une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. ...»

Extrait du sommaire : «La distinction constitution coutumière / constitution écrite . Les avantages et inconvénients des constitutions écrites et coutumières. Pertinence de la distinction des constitutions écrites et coutumières. La...»

Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Quelle est sa place au sein des différentes formes de contrôle existantes ? I. Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la ...»

Extrait du sommaire : «Pour assurer la suprématie de la Constitution, qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Au niveau de l'individu. Au niveau politique. Pour compléter de façon nécessaire les autres formes de contrôle existantes. La...»

Commentaire de textes : « Les politiques », (livre 1 chap. 2 et livre 5 chap.1) et « Ethique à Nicomaque », (livre 5), d'Aristote

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « laisse penser à Aristote que le meilleur type de constitution serait la nous allons aborder la notion de justice particulière et de ses différentes formes. ...»

Extrait du sommaire : «L'homme est un animal politique. De la notion d'égalité à la détermination du régime politique . La notion de justice particulière. Qu'est-ce qui est juste ou injuste ?....»

Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « avons donc vu ce qui faisait du controle de constitutionnalite une garantie d'un meilleur respect de la Constitution, de par ses differentes formes de controle ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect . Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain. Les points forts des modèles européen et...»

L'organisation des ministères et du travail gouvernemental en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « obéit à la loi de la spécialisation ministérielle, qui revêt différentes formes pouvant se nombre de ministere n'est pas fixe par la Constitution et les ...»

Extrait du sommaire : «Les ministères, hiérarchisés en directions et en bureaux, sont dirigés par les ministres qui disposent pour remplir cette mission de cabinets, d'organismes consultatifs et d'organes de contrôle . Les départements...»

Le protectionnisme

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « II .Les différentes formes du protectionnisme Pour pallier les effets négatifs du libre La constitution de blocs régionaux est en opposition avec le libre ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du protectionnisme. Les théories critiques du libre-échange et les thèses favorables au protectionnisme. Nécessité dans les faits de se protéger contre les excès du libre-échange. Les...»

Le parlementarisme avant 1958

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Conclusion De ses différentes formes et expériences, le parlementarisme s'est instauré en France, dans la pratique puis dans la Constitution, mais ses ...»

Extrait du sommaire : «Apparition d'un parlementarisme dans la pratique (1814-1848). Naissance du parlementarisme : les deux chartes constitutionnelles (4 juin 1814 et 22 avril 1815). La Révolution parlementaire de 1830 (Charte Constitutionnelle du 14 août...»

La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/12/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Or, la Constitution espagnole affirme en son article 3 alinéa 3 : « La richesse des différentes formes linguistiques de l'Espagne est un patrimoine culturel ...»

Extrait du sommaire : «LES INSTITUTIONS TERRITORIALES. L'organisation territoriale. Les pouvoirs propres des collectivités territoriales. LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE. L'Espagne et l'Italie : Etats unitaires ou Etats composés ?. L'asymétrie...»

Parenté et famille dans le haut Moyen Age

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2. Les differentes formes d'alliance : mariage et concubinage Encore tres peu christianise Les familles s'entendent sur l'echange (constitution de la dot) avant ...»

Extrait du sommaire : «Les structures de parenté . Les réseaux de parenté. La parenté : un instrument de pouvoir . Héritage des biens et transmission du nom. Le mariage à l'origine de la famille. Une stratégie pour les réseaux de...»

La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au terme de l'article 8, alinéa 2 de la Constitution, par le énoncée ; l'engagement de sa responsabilité peut avoir lieu sous différentes formes (A), mais ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé . La formation du gouvernement . Le gouvernement, un organe collégial et solidaire . La responsabilité du gouvernement . L'engagement de la...»