Les différentes formes juridiques du couple
Extrait du sommaire : «Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant. Deux modes de création similaire sur le fond. Les effets et la cessation. Le concubinage : la liberté juridique dans le couple. La formation et les effets du concubinage : un...»
Les règles communes aux différentes saisies
Extrait du sommaire : «Les règles de forme . La classification des saisies et leurs conséquences . Les titres permettant une saisie . Les autorités . Les parties de la saisie . Qui peut saisir ?. Qui peut être saisi ? . Les créances permettant la...»
Le concept de violence dans les sociétés contemporaines
Extrait du sommaire : «La notion de violence. Définition de ' violence '. Les différentes formes de violence. Les formes de violence dans les sociétés contemporaines. Une violence peu visible au quotidien. La violence légitime....»
La création d'entreprise : aides aux choix juridiques, fiscaux et sociaux
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'entreprise : une analyse multicritères. Les principaux critères de classement. Le fonctionnement juridique des sociétés. Dimensions fiscale, sociale, patrimoniale. La situation fiscale et sociale de...»
La convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes (Cedef/Cedaw)
Extrait du sommaire : «Cette convention repose sur deux constats . Un véritable développement, équilibré et soutenable, passe par la participation des femmes, considérées comme les égales des hommes. Le droit des femmes n'est pas...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 juin 2005 - annulation des contrats pour réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le non-respect de l'obligation précontractuelle d'information par la banque. La notion d'obligation précontractuelle d'information. La preuve de la réticence dolosive par le manquement à l'obligation précontractuelle...»
Le groupe en psychologie sociale
Extrait du sommaire : «On distingue 5 formes de groupe différents. Le groupe primaire a différentes formes . Le groupe secondaire est un groupe d'appartenance ultérieur. Le groupe d'appartenance est le groupe auquel on fait physiquement parti dans notre...»
Le droit d'adoption
Extrait du sommaire : «L'adoptant . Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des...»
La filiation : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Filiation . Filiation légitime . Filiation naturelle . Filiation adultérine . Filiation incestueuse . Filiation adoptive . Adoption plénière . Questions juridiques . Quelles sont les réponses...»
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