Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/10/1999   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle I. Les différentes phases de la dépense publique Le principe de la séparation en ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes phases de la dépense publique. La phase administrative. La phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique. Le contrôle a priori de la dépense publique. Les contrôles...»

L'Etat 'en voie de privatisation'

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   19/09/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Nous allons étudier les différentes phases de privatisations mais ceci de deux manières différentes. d'ailleurs l'accroissement de la dépense publique. ...»

Extrait du sommaire : «Depuis le milieu des années 1970, la thématique du retrait de l'etat semble dominante ce qui se traduit par une privatisation, plus ou moins poussée, des fonctions étatiques. Après une croissance historique, l'etat a...»

La remise en question de l'adage selon lequel "le juge des comptes juge les comptes et pas les comptables"

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « que controler la realite de la depense en effectuant les comptes et non les comptables Les differentes procedures sont 7 octobre 2003 a toutes les phases de la ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité juridique des comptables limitée en raison de l'adage selon lequel le juge des comptes juge les comptes et non les comptables. Le partage du contrôle juridictionnel des comptes entre la Cour des comptes et les...»

Le circuit de la dépense: Le circuit actuel, le schéma prévu pour la mise en oeuvre de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « a choisi d'en confier les différentes étapes à lui-même est divisé en deux phases : l'engagement de la dette et d'arrêter le montant de la dépense ». ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du circuit de la dépense. La mise à disposition des crédits. L'exécution des dépenses....»

Contrôle de gestion dans les entreprises publiques

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « et environnemental et a trait aux differentes pressions au verifient, a priori, que la depense envisagee n le lien etabli entre ces deux phases (formulation et ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de gestion en tant que discipline de gestion . Définition du contrôle de gestion. Evolution historique. Les liens avec les autres disciplines de gestion . Comparaison avec d'autres formes de contrôle . Le...»

Les comportements irrationnels et le cadre du modèle de rationalité économique

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Exposé   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « qu'en période 1, on dépense plus ou de voir leur générosité récompensée par une reconnaissance publique. jetons au cours des différentes phases du test ...»

Extrait du sommaire : «Les comportements à priori irrationnels sont analysables dans le cadre du modèle de rationalité économique. Les choix intertemporels sont-ils rationalisables ?. L'altruisme. Les dons. Mais il est parfois possible ou...»

Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Les quatre phases de la procédure d élaboration et de suivi de la dépense publique, ne se les choix publics et budgétaires sont sensiblement différentes. ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»

La dette publique en France (2006)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « d'abord le solde budgetaire (recettes - depense de l ans, la France a connu deux phases de forte sur l'heure d'imputation des differentes operations impactant ...»

Extrait du sommaire : «La notion de dette publique. Définitions. Indicateurs. Historique. Les origines de la dette publique française. La gestion de la dette. Présentation de l'Agence France Trésor. Les partenaires de l'AFT. Les moyens d'actions de...»

L'équilibre réel dans le budget des collectivités

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   09/05/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le remboursement des emprunts sont une dépense régulière et juge peut être saisi de différentes façons l'équilibre réel comporte trois phases: 1) Lorsqu ...»

Extrait du sommaire : «Définition et mise en place de l'équilibre réel. Chacune des 2 sections doit être équilibrée. La sincérité des inscriptions budgétaires. L'interdiction relative au financement des remboursements...»

L'e-administration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/11/2004   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « objectifs de réduction de la dépense publique, une mutualisation de la décision sur son état de Les différentes phases du traitement peuvent être, pour ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la réussite de la réforme de l'administration électronique : réformer l'administration tout en protégeant le citoyen.. Les critères de réussite du projet de rénovation de...»