Les différentes voies de protection du logement familial

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/10/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Les limites de la protection. LE LOGEMENT FAMILIAL Dissertation juridique La protection du logement familial Pour les auteurs du code civil, le domicile ...»

Extrait du sommaire : «La protection du logement familial pendant le mariage. Le fondement juridique de cette protection particulière. L’étendue de cette protection. La protection du logement au-delà du mariage. La protection du logement familial. Les...»

Les procédures collectives et l'application des régimes matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « droit des régimes matrimoniaux aux différentes étapes de venir se placer sous la protection du droit individuelles, « l'interdiction des voies d'exécution ...»

Extrait du sommaire : «L'incidence de la procédure collective à l'égard des époux. La gestion du patrimoine familial. L'intérêt de l'extension de la procédure collective au conjoint in bonis. L'incidence de la procédure collective...»

Les violences conjugales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de protection et de securite : stabilite, protection, se sentir elements sont gravement altere par les differentes formes qu En cas de menaces, de voies de fait ...»

Extrait du sommaire : «Approche psychosociale des violences conjugales. Typologie des acteurs de violences conjugales. Les divers visages de la violence. Les violences conjugales face a la loi. Les dispositions législatives. Les solutions faces aux violences...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « est venu renforcer le principe de protection du logement SECTION 1. Les differentes formes de divorce Physionomie du La pluralite de voies d'acces au divorce ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « ais a mis en application ces differentes conceptions facultes mentales, et placees sous protection, ne peuvent Lorsque les voies de recours ont ete exercees ou ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

L'intégration des Marocains en France

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   24/07/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « à l'émigration clandestine empruntent différentes voies pour accéder de l'ATMF et des différentes associations membres Unies pour la protection des droits ...»

Extrait du sommaire : «Les Marocains rêvent d'Europe . Les motifs du départ . Les facteurs incitateurs . Les Marocains en France : quelle intégration ? . Constat d'une certaine intégration . avec de nombreuses limites ....»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « autorise le creancier à pratiquer les voies d'execution dans le dossier figuraient les differentes attestations d d'assurer à chacun l'egale protection de ses ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « la repression des violences, des voies de fait et infantile, des activites de protection de la Il va permettre l'accession aux differentes aides financieres et ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la protection de l'enfance. De l'Antiquité à la Révolution Française. La Révolution Française et les droits de l'homme et du citoyen. L'ère industrielle. Le XXe siècle. L'enfance, une...»

Assistante sociale dans un centre d'action sociale S.N.C.F. (rapport de stage)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   26/12/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Des la construction des premieres voies ferrees, des entreprise mais aussi sur les differentes prestations sociales par la secretaire du centre (protection de l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du site qualifiant . Bref historique de l'entreprise. Aux origines de l'Action Sociale S.N.C.F. Le service social S.N.C.F aujourd'hui. Déroulement du stage et implication personnelle. Mon implication progressive dans le...»

Un même travail, plusieurs statuts et voies d'accès, le cas des professionnelles de la petite enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « un meme travail, plusieurs statuts et voies d'acces La PMI qui signifie la protection maternelle et au meme metier mais avec des conditions differentes, ce qui ...»

Extrait du sommaire : «Un métier mais plusieurs gens de métier. L'univers de travail. Les professionnelles de la petite enfance : les auxiliaires de puériculture et les agents sociaux. Le parcours de personnes réelles. Le recours au statut d'agent...»