Les différentes formes juridiques du couple

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

13/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le mariage et le PACS : deux contrats se ressemblant
1. Deux modes de création similaire sur le fond
2. Les effets et la cessation
Le concubinage : la liberté juridique dans le couple
1. La formation et les effets du concubinage : un système non encadré
2. La cessation : une rupture sans effet juridique

Résumé :

« Le couple c'est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ». Cette définition partisane de l'écrivain dramaturge Adrien Decourcelle nous donne une idée de ce qu'est le couple. En droit le couple est une notion très large. Il s'agit de l'union de deux personnes à l'intérieur du groupe social.
Lorsque l'on pense couple, le mariage vient inévitablement à l'esprit. Il n'est cependant qu'une institution parmi les autres que sont le concubinage et plus récemment le PACS.
Le concubinage est présent depuis longtemps dans notre société. Il s'agit d'un mode de vie du couple qui consiste à vivre ensemble sans se marier civilement, religieusement ou de contracter un PACS. Le mariage existe également depuis longtemps. Le droit romain définissait cette institution comme « consortium omnis vitae » c'est-à-dire la mise en commun par les époux de tous les éléments de leur vie. Le droit civil contemporain le définit comme un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union réglementée par la loi civile.
Afin de combler l'écart qui existait entre le mariage et le concubinage, le législateur a créé en 1999 le pacte civil de solidarité (PACS). Ce contrat entre deux personnes est un compromis entre les deux institutions précédentes.
Il faut dès lors se demander quelles sont les différences faites entre les deux institutions .