Les différentes juridictions administratives françaises et leurs missions respectives

Date de publication :

10/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les différentes juridictions administratives françaises et leurs missions respectives Sommaire

 
  1. Les différentes juridictions administratives françaises et leur organisation
  2. Les missions qui leur sont dévolues

Résumé :

En France, l'organisation juridictionnelle se caractérise par l'existence de deux ordres de juridiction indépendants. Les juridictions judiciaires ont compétence pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour assurer, par la répression pénale, le respect des lois. Les juridictions administratives ont compétence pour connaître des litiges opposant les administrés à l'administration ou les administrations entre elles.

Ainsi, les juridictions administratives ont leur propre organisation. L'ordre administratif est régi selon une structure particulière au sommet de laquelle on trouve le Conseil d'Etat. Les autres juridictions administratives, que l'on peut qualifier de territoriales, sont complétées par les juridictions administratives spécialisées, attachées à des domaines précis. Les juridictions administratives ont un rôle contentieux dans les affaires qu'elles ont à connaître mais bénéficient également d'attributions consultatives, selon certaines règles.

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A propos de l'auteur :

pencil image JULIEN D. Gendarme
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : UPJV - ESOG

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