Les différentes natures de prélèvements obligatoires

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les prélèvements obligatoires
1. Les différentes natures de prélèvements obligatoires (PO)
2. Structure des prélèvements obligatoires
3. Analyse de cette hausse pour la France

Résumé :

Définition des prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires représentent « l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des collectivités publiques et des institutions communautaire », en fait, il s'agit de l'addition de l'ensemble des impôts perçus par l'Etat, y compris ceux reversés aux collectivités territoriales ou à l'Union européenne, et des cotisations sociales versées par les assurés ou leurs employeurs afin d'acquérir ou de maintenir des droits ou prestations.

Il n'existe pas vraiment de « définition juridique des prélèvements obligatoires, seul l'art. 34 de la constitution fait référence à la notion « d'impositions de toute nature. Le conseil d'Etat, conduit à interpréter cet article, a considéré que constituaient des impôts, les prélèvements obligatoires qui ne sont ni des taxes parafiscales ni des redevances, ni des cotisations sociales (définition par défaut).

- L'impôt : prélèvement pécuniaire destiné à couvrir les charges publiques, il n'est pas affecté à une dépense particulière.

- la taxe : représente la contrepartie d'un service mis à la disposition du public (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), mais le montant de la taxe n'est pas proportionnel au coût du service rendu.

- la redevance : rémunération d'un service rendu, mais la redevance est proportionnelle au coût du service rendu (péage d'autoroute, redevance d'OM ....).

- les cotisations sociales : devraient figurer en principe parmi les taxes parafiscales, car perçues au profit d'organismes de droit public ou privé dans un intérêt social. La loi les a exclues expressément de la fiscalité. Catégorie à part.

Ne sont pas non plus un impôt car elles comportent une contrepartie.

Perçues sur les ménages et les employeurs. Alimentent les caisses de sécurité sociale, de retraites, les Assedic.