Les différents cas de divorce de l'article 229 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le Divorce par Consentement Mutuel. Les conditions du divorce par consentement mutuel. La procédure. Les voies de recours. Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Les conditions. La procédure. Le divorce pour...»
Le divorce pour séparation de fait
Extrait du sommaire : «Du divorce pour rupture de vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal, un cas de divorce rendu attractif par la réforme de 2004. La reconsidération de la durée de séparation de fait. Les...»
La volonté individuelle connait-elle des limites dans le droit du divorce ?
Extrait du sommaire : «La limite de la volonté dans les cas de divorce. Le rôle de la volonté dans le divorce par consentement mutuel. Une volonté encadrée dans le divorce pour faute. L'existence de limites institutionnelles. La loi, une...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Les causes du divorce
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»
Le testament conjonctif en droit comparé: une prohibition contestée tant dans son principe que dans sa nature
Extrait du sommaire : «Un principe radicalement contestés dans leur nature. L'emplacement contesté dans le code civil roumain. L'enjeu de l'emplacement. Des principes relativement semblables quant au fond. Testament conjonctif : une prohibition concevable. Le...»
Dossier : la dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
L'adultère dans le mariage
Extrait du sommaire : «La faute dans le mariage. La définition de la faute. La preuve de la faute. Le relâchement de l'obligation lors de la dissolution du mariage. L'impossible sanction de l'adultère. La fidélité pendant les périodes de...»
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