Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un contrôle de la Cour des comptes portant davantage sur la gestion. Les differents controles des lois de finances sont-ils efficaces ? ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles traditionnels des finances publiques, exclusivement centrés sur la régularité et le respect de l'autorisation parlementaire, comportent de nombreuses lacunes qui nuisent à leur efficacité. Les...»

Le contrôle de l'exécution de la loi de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et corps administratifs L'exécution des lois de finances a toujours de la part de l'administration, cependant ces différents contrôles qui appartiennent ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»

Le management par objectifs

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/07/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « que les résultats des différents contrôles doivent parvenir les individus, à des niveaux différents, parant de Loi organique relative aux lois de finances ...»

Extrait du sommaire : «Fondements : Peter Drucker (1909 - ) . Le principe de la DPO . Avantages / Inconvénients . La vision de la DPO par d'autres auteurs. Octave Gelinier (1916 - ). Joe D. Batten. Gisèle Commarmond et Alain Exiga....»

Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « les écarts avec les prévisions des lois de finances exécution de la loi de finances et une évolution corrélative des différents contrôles y afférant ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»

La modernisation de l'administration fiscale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « effet, la Loi Organique relative aux Lois de Finances le traitement du dossier dans les différents services. De plus, les contrôles ne peuvent excéder trois ...»

Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»

Administration centrale et services déconcentrés

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/04/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « circulaires et sont soumis aux contrôles de l rassemblent les représentants des différents services déconcentrés de de l'élaboration des lois et décrets ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des rapports verticaux entre Administration centrale et services déconcentrés. Des rapports verticaux. A la fin des logiques sectorielles ? . L'évolution de la répartition des compétences entre...»

Comment réformer l'Etat ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la Vè République et des différents gouvernements: Affaire on limite (voir supprime) les contrôles (à priori La Loi Organique relative aux Lois de Finances ...»

Extrait du sommaire : «L'administration souffre d'un ensemble de défauts, ainsi la réforme de l'Etat s'est depuis longtemps inscrite dans les grands axes de réflexions sur l'avenir de la Vè République. Le débat autour de la réforme de...»

Les contrôles de l'action administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « comme un enjeu par les différents acteurs, entraîne études d'impact préalables des lois et décrets en que celle-ci voient leurs contrôles ressentis comme ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles internes: contrôles administratifs et évaluation . Les recours administratifs . Les administrations de contrôle . La genèse de l'évaluation . Le dispositif de l'évaluation . Les...»

L'inspecteur du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   03/10/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « est de taille importante, plus les contrôles de l 3 millions de salariés, 3 lois fondamentales et de déontologie et de traiter certains différents ; - d'un ...»

Extrait du sommaire : «Historique de l'institution. . Les missions de l'inspecteur du travail. . Mission de contrôle. . La prise de décision administrative. . Le rôle d'assistance, de conseil, de médiation, de conciliation, d'animation. . La...»

Les contrôles de capitaux en Malaisie - Une stratégie atypique de sortie de crise

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   01/03/2004   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Reinhart fondent leur étude sur différents types de Danaharta et Danamodal, modernisation des lois relatives à avant même la mise en place des contrôles. ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles de capitaux en Malaisie: description et intérêt. Description des contrôles. Les réformes mises en 'uvre sous le régime de contrôle des capitaux. L'efficacité des contrôles malaisiens vue par...»