Les différents ordres en droit constitutionnel français
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs juridictionnels. L'autorité judiciaire. La justice administrative. La responsabilité pénale du pouvoir exécutif. L'organisation décentralisée de la république/La révision constitutionnelle de...»
Le "juge français" et le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»
La place des conventions internationales dans la hiérarchie des normes en droit français
Extrait du sommaire : «La supériorité du droit international sur le droit français. Les conventions internationales : sources de droit directes. La reconnaissance de la primauté des conventions internationales sur le droit français. Mais une...»
Le système juridique français
Extrait du sommaire : «Cadrage général . Aspects du système judiciaire français ....»
Le juge et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une organisation juridictionnelle consacrée. Une nécessité originelle. Une affirmation sous la Ve République. Un dualisme juridictionnel qui n'est pas nécessaire pour autant. Un modèle imparfait. Une possible...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
Constitution et hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes, clef de voûte de l'ordre juridique étatique. La hiérarchie des normes, garantie de la cohésion des normes . La hiérarchie des normes comme moyen d'articulation des différents ordres...»
Conseil Constitutionnel, 28 juillet 1989 - la possibilité pour le législateur d'attribuer les compétences entre juridictions administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «Le principe de la compétence de la juridiction administrative pour les décisions administratives. La réaffirmation d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République. La compétence de la juridiction...»
Etat et Constitution
Extrait du sommaire : «État et Constitution : la Constitution comme essence de l'État. La Constitution comme acte fondateur de l'État . La Constitution, garant de l'unité de l'État. Les limites de la relation corrélative...»
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de...»
Les garanties d’oboulo.com :
