Les différents pouvoirs du Directeur Général dans la Société Anonyme
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs généraux et spécifiques du Directeur Général. Les pouvoirs généraux. Les pouvoirs spécifiques. Les atténuations aux pouvoirs du Directeur Général. Les limitations légales et...»
La Gouvernance de la société anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «Une réorganisation des pouvoirs dans la conception classique de la société anonyme. Le Conseil d'administration regroupant d'importants pouvoirs. Une direction générale encadrée. De nouveaux organes pour un meilleur...»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
Le rôle respectif du président et du DG (Directeur Général)
Extrait du sommaire : «Aux sources du dualisme. Le président comme organe d'organisation et de contrôle. Le DG comme organe de représentation et de gestion. Un dualisme dynamique....»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «La réorganisation des pouvoirs des organes sociaux . Le président du conseil d'administration. Le directeur général. Le conseil d'administration. L'exigence d'une plus grande transparence quant aux rémunérations...»
Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2004, Epoux Y c/ SA Garage Y
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du conseil d'administration en question de rémunération : un pouvoir exclusif mais limité. La chambre commerciale suivant les dispositions de l'art. L. 225-47 C.com. de manière littéraire. Un pouvoir encadré...»
Etude de cas en marketing du point de vente: un hypermarché Auchan
Extrait du sommaire : «Environnement juridique. Statut juridique d'Auchan. Droit de l'urbanisme. Droit du travail . Droit de la consommation / Droit de la publicité . Droit hygiène et sécurité . Emplacement du point de vente et zone de chalandise...»
La dissolution et liquidation de la société par actions simplifiée (SAS)
Extrait du sommaire : «Causes de dissolution . Causes de dissolution communes à toutes les sociétés. Cause de dissolution propre à la société anonyme. Publicité de la dissolution . Effets de la dissolution. Sur la SAS. Sur les...»
Le commissaire aux comptes dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le statut du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les conditions de son accès aux fonctions. La cessation de ses fonctions. Le rôle du commissaire aux comptes dans l'entreprise. Les missions du commissaire aux comptes. La...»
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail - Etudes de cas
Extrait du sommaire : «Cas nº1 - le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans une société. Les faits . Qualification juridique des faits . Le droit applicable . Cas nº2 - le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans une SA...»
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